Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur au 01/01/2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur ( la marque Flowered Cotten) auprès d'acheteurs non professionnels ( "Les Clients ou Le Client" ), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( "Les Produits" ) par le vendeur sur le Site https://www.floweredcotten.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : vêtements en prêt à porter et accessoires cousus main. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue â cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement lesdites Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Produits

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de Ia seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance du Vendeur, les Produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits. Dans le cas où un débit aurait été effectué par erreur, le Vendeur s’engage à rembourser immédiatement le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ces informations sont mises à jour automatiquement et en temps réel. En ce sens, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’est pas susceptible d’engager la responsabilité du Vendeur. A ce titre, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un ou plusieurs Produit(s) du fait de l’épuisement des stocks.

Le Vendeur s'engage à présenter les Produits proposés à la vente sur le Site avec la plus grande précision possible, en mentionnant leurs caractéristiques essentielles (spécifications, illustrations, dimensions, composition, etc.). Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes concernant ces informations.

Les photographies et illustrations des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Bien que le Vendeur veille à reproduire les visuels des Produits de manière aussi fidèle que possible, il ne peut garantir une correspondance exacte des tons, couleurs, formes et dimensions des Produits par rapport aux représentations affichées sur le Site. Des différences de perception peuvent survenir, notamment en raison des limites techniques des écrans utilisés par le Client.

Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité dans les cas où la perception du Client concernant les caractéristiques des Produits diffère de la réalité.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de douanes et autres taxes qui devront être acquittés par le Client directement auprès du transporteur et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les prix affichés ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les “Frais de Livraison”). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant la validation et le règlement de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le règlement de la Commande s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Les paiements effectuées par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ici.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison dans les cas suivants :

Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou financiers officiellement accrédités ;

Non-paiement total du montant dû par le Client.

Dans de telles situations, le Vendeur informera le Client par tout moyen approprié (e-mail ou appel téléphonique) de la suspension de la commande ou de la livraison. Le traitement ou la reprise de la commande sera soumis à la régularisation du paiement par le Client.

Article 4 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation ou modification de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans un délai d'une heure et avant expédition. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’annuler ou modifier la commande. Il faudra attendre la réception de l’article, pour pouvoir, le cas échéant, retourner celui-ci contre un remboursement. Le Client doit contacter, dans le délai imparti, le service client via le formulaire de contact.

En commandant sur le Site, le Client déclare et garantit qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Les informations contractuelles relatives à la Commande (n° de la Commande, Produit(s), prix, quantité, etc.) feront l’objet d’un email de confirmation adressé au Client. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation de sa Commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande.

Article 4 BIS - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Le Client s’engage à ne pas créer une fausse identité, ni à usurper l’identité de toute autre personne.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

Article 5 - Précommandes

Certains Produits, y compris certaines tailles ou variantes, sont proposés en précommande. Cette information est clairement indiquée sur la page produit, avant le bouton "Ajouter au panier".

Les précommandes sont soumises aux mêmes conditions générales de vente que les commandes classiques, notamment en ce qui concerne :

Le droit de retour ;

Les modalités d’annulation ou de modification ;

Les conditions de remboursement.

Contrairement aux commandes classiques, les Produits en précommande nécessitent un délai d’expédition plus long. Ces Produits sont préparés et expédiés uniquement après validation du paiement de la commande. Le délai estimé est précisé sur la page produit, mais il peut varier en fonction de la disponibilité et des étapes de production.

En raison de certains aléas indépendants de sa volonté (problèmes de production, rupture de stock imprévue, etc.), le Vendeur peut être amené à annuler une précommande. Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen approprié (e-mail ou appel téléphonique), et le montant de la précommande sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En passant une précommande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités de cette démarche, notamment les délais de préparation et d’expédition allongés par rapport aux commandes classiques.

Article 6 - Livraison et réception des produits

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Plusieurs modes de Livraison sont proposés au Client. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne prennent pas en compte le temps de préparation de la Commande, ni les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la Commande ou la période de livraison.

Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de Livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Les Produits sont livrés à la seule et unique adresse indiquée par le Client lors de la Commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les informations détaillées sur les différents transporteurs proposés par le Vendeur, ainsi que les conditions, frais et modalités de livraison et d’expédition des produits, sont accessibles sur la page dédiée intitulée "Livraison et Retours". Cette page est mise à disposition pour guider le Client et peut être mise à jour à tout moment par le Vendeur. Il appartient donc au Client de consulter cette page pour disposer des informations les plus récentes.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif, tels que fournis par les transporteurs. Ces délais ne sont en aucun cas garantis par le Vendeur. En cas de besoin, le Client est invité à se référer directement aux conditions générales ou aux informations fournies sur le site du transporteur sélectionné.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards survenant lors de l’acheminement des produits, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité du transporteur choisi par le Client. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.

Le Client fait appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2,L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par le formulaire de contact, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos prises au moment de la livraison, informations transmises au transporteur des défauts constatés au moment de la livraison). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration des Produits au Client se réalise au moment de la Livraison.

Article 7 - Droit de rétractation et retour produits

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. », le Client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa Commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Au-delà du délai susvisé, la vente est ferme et définitive.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site, la déclaration doit être dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les Produits sont à retourner dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, complets et accompagnés d’une copie de la facture d'achat, permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'échange n'est pas possible. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, selon le même mode de paiement sélectionné lors de l'achat. Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés, le cas échéant, que des modifications ont été effectuées, ou que les Produits ont une autre origine que le Site de Flowered Cotten, le Vendeur ne sera pas tenu par ses obligations décrites ici.

Lors d'un retour, le Client est seul responsable du bon acheminement du colis. En cas de perte ou de colis endommagé, le Client devra se retourner vers le transporteur afin d'être remboursé.

Article 8 - Responsabilité du vendeur et garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non­ conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9 - Droit applicable, langue, litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via le formulaire de contact.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiat on sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur et le client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Ventes applicables.

À l’attention de Flowered Cotten - 5 rue de la république 78100 Saint-Germain-en-Laye, France / courrier électronique : floweredcotten@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : ………………………………………………………………………………….

Commandé le ……………………………………. /reçu le …………………………………

Numéro de commande : ..............................................................

Nom du client : ……………………………………….……………………

Adresse du client : …………………………………….…………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………………………………………………………………………